Conditions d’utilisation
Les présentes CGV régissent la vente de l'ebook numérique "S'élever dans la vie" par El Mamoune Matisse (micro-entreprise), SIRET 98361468600027, à toute personne physique achetant sur ce site.
Article 2 — Produit
L'ebook "S'élever dans la vie" est un produit numérique au format PDF, vendu au prix de 9,90 € TTC. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 3 — Commande et paiement
La commande est passée directement sur le site via une plateforme de paiement sécurisée. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Article 4 — Livraison
Le produit étant numérique, il est mis à disposition immédiatement après validation du paiement, par lien de téléchargement envoyé par email et/ou accessible depuis la confirmation de commande. Aucun envoi physique n'a lieu.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Au moment de l'achat, le client confirme demander l'exécution immédiate de la commande et reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois le téléchargement disponible.
Article 6 — Responsabilité
L'ebook a un objectif d'accompagnement personnel et ne remplace en aucun cas un avis médical, psychologique ou thérapeutique professionnel. El Mamoune Matisse ne pourra être tenu responsable de l'usage qui est fait des informations contenues dans l'ouvrage.
Article 7 — Réclamations
Pour toute réclamation, le client peut contacter contact@maisonsosta.com.
Article 8 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.